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Foire aux questions
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- Entrepreneur Individuel (EI) : Une personne physique exerçant une activité commerciale, artisanale ou libérale de manière individuelle, avec une responsabilité illimitée.
- Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (SARLU) : Une forme de société à responsabilité limitée avec un seul associé, offrant une séparation juridique entre l’entreprise et l’entrepreneur.
- Société à Responsabilité Limitée (SARL) : Une société où la responsabilité des associés est limitée au montant de leurs apports, adaptée aux petites et moyennes entreprises.
- Société Anonyme (SA) : Une société dont le capital est divisé en actions, avec une responsabilité limitée des actionnaires et la possibilité de cotation en bourse.
- Société par Actions Simplifiée (SAS) : Une forme flexible de société avec un ou plusieurs associés, où la responsabilité est limitée au montant des apports.
- Société en Commandite Simple (SCS) : Une société composée d’associés commandités (responsabilité illimitée) et commanditaires (responsabilité limitée).
- Société en Commandite par Actions (SCA) : Une variante de la SCS où les associés commandités peuvent être des sociétés par actions.
- Société en Nom Collectif (SNC) : Une société où tous les associés ont une responsabilité illimitée et solidaire pour les dettes de l’entreprise.
- Micro-Entreprise : Un régime simplifié pour les entrepreneurs individuels dont le chiffre d’affaires est inférieur à un certain seuil.
- Association : Une entité à but non lucratif, régie par la loi, créée pour poursuivre des objectifs sociaux, éducatifs, culturels, etc.
- Société Civile Immobilière (SCI) : Une structure civile permettant la détention et la gestion de biens immobiliers, avec une responsabilité limitée des associés.
Un registre de commerce est une base de données officielle gérée par une autorité gouvernementale qui répertorie des informations cruciales sur les entreprises opérant dans une juridiction spécifique. Ces données comprennent généralement des détails tels que le nom de l’entreprise, son adresse, sa forme juridique, son capital social, et les noms des dirigeants. Cette initiative vise à garantir la transparence des activités commerciales, à protéger les droits des parties prenantes et à faciliter les transactions en offrant un accès public à des informations essentielles sur les entreprises enregistrées. L’inscription au registre de commerce est souvent une exigence légale pour les entreprises, assurant ainsi la conformité avec la réglementation en vigueur et renforçant la confiance dans le milieu des affaires.
Le numéro de compte contribuable, parfois appelé numéro fiscal, est un identifiant unique attribué par l’administration fiscale à chaque contribuable. Il est essentiel pour les déclarations de revenus et autres transactions fiscales. Chaque pays a son propre système de numérotation. Gardez-le en sécurité, car il est confidentiel et utilisé dans diverses interactions avec l’administration fiscale. Si perdu, il peut généralement être récupéré en contactant l’administration fiscale.
L’Identifiant Unique d’Immatriculation des Entreprises, connu sous le nom d’IDU, est un numéro composé de 14 caractères attribué exclusivement à chaque entreprise en activité en Côte d’Ivoire.
Il est bon de savoir que les délais pour la création d’une entreprise en Côte d’Ivoire peuvent varier de 2 semaines à 1 mois. Ces estimations sont utiles pour planifier les différentes étapes du processus de création d’entreprise, allant de l’enregistrement juridique à l’obtention du numéro d’identification fiscale. N’oubliez pas que ces délais sont indicatifs et peuvent dépendre de divers facteurs, y compris la complexité de la structure juridique choisie et la conformité aux exigences administratives locales.